Mon CD contient des pistes audio … Un CD audio ou contenant des pistes audio doit répondre à certaines règles visant à protéger la propriété intellectuelle des auteurs, compositeurs et interprètes. Une déclaration de reproduction mécanique doit être déposée auprès de la SACEM ; cette déclaration vous permettra de vous acquitter des taxes correspondantes. Même … Lire la suite de Mon CD contient des pistes audio …