Mon CD contient des pistes audio …

Un CD audio ou contenant des pistes audio doit répondre à certaines règles visant à protéger la propriété intellectuelle des auteurs, compositeurs et interprètes.

Une déclaration de reproduction mécanique doit être déposée auprès de la SACEM ; cette déclaration vous permettra de vous acquitter des taxes correspondantes.

Même si vous êtes l’auteur ou si les ayants droits abandonnent leur patrimoine, il est indispensable de produire l’autorisation SACEM permettant le pressage.
Dans certains cas, le montant à acquitter sera minime, rapprochez vous de l’antenne SACEM de votre région pour être mieux informé.

Sur les CD, des mentions obligatoires sont à faire paraître :

• le logo Sacem/Sdrm
• le logo CD audio
• la mention rappelant la protection intellectuelle :
  « Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l’oeuvre enregistrée réservée. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce disque pour éxecution publique et radiodiffusion sont interdits. »
  Vous trouverez les fichiers de ces 3 éléments au format vectoriel enregistré en EPS, dans la partie Téléchargements.

Pour les productions audio, nous pouvons vous proposer des formules de commande qui tiennent compte des besoins spécifiques de ces productions : art graphiques, marketing de produit adapté, package complet…

Consultez-nous !